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FRA-2000-R-56898
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Title_of_text
Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
Adopted on (Date of text)
2000-06-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les entreprises d'armement maritime visées à l'article L.742-5 du code du travail dont les marins sont engagés soit dans des activités de confinement et de retrait de l'amiante, soit dans des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. L'armateur doit procéder à une évaluation des risques portant sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d'exposition collective et individuelle. Il organise une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l'emploi des équipements de protection.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000764836&fastPos=1&fastReqId=2042641872&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2000-06-24
Number
no 145
Page range
pp. 9522-9524