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Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-l du Code rural.

Main Region

First Region

France
Maternity protection; Agriculture workers
2000-05-25
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de remplacement. Prévoit que le bénéfice de cette allocation doit être demandé à l'organisme assureur dont relève l'intéressée pour l'assurance maladie des exploitants agricoles, trente jours au moins avant la date prévue pour l'interruption d'activité.

Repealed Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-05-27
    Number
    no 123
    Page range
    pp. 8010-8011