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SMR-1999-L-56484
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Title_of_text
Décret no 3 du 7 janvier 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition au bruit pendant le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
San Marino
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1999-01-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Protège les travailleurs contre tout risque pour la santé et la sécurité, en imposant à l'employeur d'évaluer la quantité de bruit sur le milieu de travail au moyen d'instruments appropriés.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1999-02-17 (SMR-1999-R-60063)
Décret no 26 du 17 février 1999 portant ratification du décret no 3 du 7 janvier 1999 sur la "Protection des travailleurs contre les risques d'exposition au bruit pendant le travail".
Serial region
Serial title
Bollettino Ufficiale
Date
1999-01-31
Number
no 1
Page range
pp. 4-8