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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom original: Commission Directive 2000/39/EC of 8 June 2000 establishing a first list of indicative occupational exposure limit values in implementation of Council Directive 98/24/EC on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work.
Nom: Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2000-06-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-06-16, n° L 142, pp. 47-50
ISN: EEU-2000-DI-56445
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56445&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2000-06-16, n° L 142, pp. 47-50
Directive Directive Eur-Lex, Offices des publications, Union européenne (consulté le 2010-04-01)
Directive Directive Eur-Lex, Publications Office, European Union (consulté le 2010-04-01)
Résumé/Citation: Prévoit que les Etats membres établissent des valeurs limites nationales en tenant compte des valeurs communautaires. Les dispositions législatives et administratives nécessaires pour se conformer à la directive doivent être mises en vigueur au plus tard le 31 décembre 2001.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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