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EEU-2000-DI-56122
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Title_of_text
Directive 2000/22/CE de la Commission du 28 avril 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 87/402/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Protection in certain sectors of economic activity
Adopted on (Date of text)
2000-04-28
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Second Region
Abstract/Citation
Précise les modalités des essais des dispositifs de protection en cas de renversement en prenant en compte la multiplicité des équipements.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-05-25
--
Amended Text region
Amended text(s)
1989-12-21 (EEU-1989-DI-9302)
Directive du Conseil 89/681/CEE, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection montés à l'avant, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roue, à voie étroite.
Amended text(s)
1989-12-21 (EEU-1989-DI-9302)
Directive du Conseil 89/681/CEE, du 21 décembre 1989, modifiant la directive 87/402/CEE relative aux dispositifs de protection montés à l'avant, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roue, à voie étroite.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
2000-05-04
Number
no L.107
Page range
pp. 26-27