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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce (582) > Travailleurs handicapés (15)

Nom: Arrêté no C4/F359/2046 du 30 avril 1999 du ministre de la Santé et de la Prévoyance concernant les prescriptions de fonctionnement des Centres de Convalescence et de Rétablissement Physique et Social, provenant de la transition et de la transformation des Hôpitaux des Maladies Chroniques, conformément à l'article 14 de la loi no 2072/1992 (E.t.K. 125/A/92).
Pays: Grèce
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-04-30
Entry into force:
Publié le: Ephimeris Tis Kivernisseos, Premier Fascicule, 1999-05-21, no 819, pp. 10343-10352
ISN: GRC-1999-R-56009
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=56009&p_lang=fr
Bibliographie: Ephimeris Tis Kivernisseos, Premier Fascicule, 1999-05-21, no 819, pp. 10343-10352
Résumé/Citation: Contient des dispositions concernant le cadre fonctionnel et les services, l'aménagement des locaux, les qualifications et les spécialisations du personnel médical et administratif des Centres de Convalescence et de Rétablissement Physique et Social.

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