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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Decree on social insurance for self-insured persons and Bulgarian citizens working abroad, approved by Decree No. 30 of 10 March 2000 (last amended in 2002).
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs migrants; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-03-10
Entry into force:
Publié le: Durzhaven Vestnik, 2000-03-17, No. 21, pp. 25-27
ISN: BGR-2000-R-55922
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55922&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven Vestnik, 2000-03-17, No. 21, pp. 25-27
Texte(s) de base:
  • 1999-12-02 (BGR-1999-L-55081)Code of compulsory social insurance of 2 December 1999, as amended.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2017-03-30 (BGR-2017-R-108610)Décret n° 62 du 30 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
  • 2016-02-24 (BGR-2016-R-105574)Décret n° 35 du 24 février 2016 modifiant et complétant l’arrêté sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
  • 2015-05-28 (BGR-2015-R-103097)Décret n° 131 du 28 mai 2015 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres.
  • 2015-03-05 (BGR-2015-R-102499)Décret n° 45 du 5 mars 2015 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres du 10 mars 2000.
  • 2014-02-19 (BGR-2014-R-100616)Décret n° 33 du 19 février 2014 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres du 10 mars 2000.
  • 2013-03-29 (BGR-2013-R-97123)Décret n° 79 du 29 mars 2013 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres du 10 mars 2000.
  • 2012-10-11 (BGR-2012-R-93814)Décret n° 247 du 11 octobre 2012 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
  • 2012-02-16 (BGR-2012-R-93656)Décret n° 31 du 16 février 2012 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
  • 2011-02-03 (BGR-2011-R-90659)Décret n° 23 du 3 février 2011 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire, des citoyens bulgares travaillant à l'étranger et des gens de mer, adopté par le décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
  • 2009-12-30 (BGR-2009-R-86706)Décret n° 332 du 30 décembre 2009 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire et des citoyens bulgares travaillant à l'étranger, adopté par décret n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
  • 2009-08-13 (BGR-2009-R-82914)Arrêté n° 200 du 13 août 2009 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire et des citoyens bulgares travaillant à l'étranger, adopté par l'arrêté n° 30 du Conseil des ministres de 2000.
  • 2007-02-06 (BGR-2007-R-77990)Arrêté n° 24 du 6 février 2007 modifiant et complétant le décret sur la sécurité sociale des personnes assurées sur une base volontaire et des citoyens bulgares travaillant à l'étranger, adopté par l'arrêté n° 30 du Conseil des ministres du 10 mars 2000.

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