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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Assistance et services sociaux (23)

Nom: Décret exécutif no 96-75 du 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des oeuvres sociales.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-02-03
Entry into force:
ISN: DZA-1996-R-55849
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55849&p_lang=fr
Bibliographie: Droit du travail, 1997, Institut National du Travail, Algérie, p. 113-122

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