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Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs.

Main Region

First Region

France
Hours of work, weekly rest and paid leave; Transport and communication workers
2000-02-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

La durée hebdomadaire du travail est fixée à trente-cinq heures. Fixe également la durée maximale du travail et l'amplitude maximale de la journée de travail, les repos et les coupures, les heures supplémentaires, le travail de nuit et le temps partiel.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-02-15
    Number
    no 38
    Page range
    pp. 2394-2397