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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine >

Nom: Loi no 61-221 du 2 juin 1961 instituant le code du travail.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1961-06-02
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 24 p.
ISN: CAF-1961-L-55467
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55467&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 24 p.
Résumé/Citation: Titre I - Dispositions générales; Titre II - Syndicats professionnels; Titre III - Contrat de travail; Titre IV - Salaire; Titre V - Conditions de travail; Titre VI - Hygiène et sécurité, service médical;Titre VII - Ministère du travail, Inspection du travail et de la sécurité sociale, Commissions consultatives du travail; Titre VIII - Différends du travail; Titre IX - Pénalités; Titre X - Dispositions d'application et transitoires.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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