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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce (582) > Gens de mer (44)

Nom: Arrêté no 1218.121/1/99 du 15 juin 1999 portant acceptation des modifications pour l'année 1996 MSC 50(66) et MSC 58(67) du Code International sur la construction et l'équipement des navires transportant des produits chimiques en vrac (Code IBC).
Pays: Grèce
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-06-04
Entry into force:
Publié le: Ephimeris tis Kivernisseos, Deuxième Fascicule, 1999-07-01, no 1357, pp. 17593-17598
ISN: GRC-1996-R-55106
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55106&p_lang=fr
Bibliographie: Ephimeris tis Kivernisseos, Deuxième Fascicule, 1999-07-01, no 1357, pp. 17593-17598
Résumé/Citation: Modifie les prescriptions minimales concernant la construction et l'équipement de protection des navires qui transportent des produits chimiques en vrac: équipement du navire, stockage et transfert du chargement, matériau de construction, aération des réservoirs, installations électriques, protection contre l'incendie et extinction. Texte original en anglais.

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