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Title_of_text

Décret Présidentiel no 90 du 7 mai 1999 concernant la "Définition des taux minimaux et maximaux d'exposition des travailleurs à des agents chimiques durant le travail", conformément aux Directives CEE 91/322 et 96/94 de la Commission et portant modification du Décret Présidentiel 307/86 (E.t.K. 135/A) sur la "Protection de la santé des travailleurs exposés à des agents chimiques durant le travail" modifié par le Décret Présidentiel 77/93 (E.t.K. 34/A).

Main Region

First Region

Greece
Protection against particular hazards
1999-05-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-11-13
    --

Serial region

    Serial title
    Ephimeris tis Kivernisseos, Premier Fascicule
    Date
    1999-05-13
    Number
    no 94
    Page range
    pp. 1704-1717