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GRC-1999-R-55084
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Title_of_text
Décret Présidentiel no 90 du 7 mai 1999 concernant la "Définition des taux minimaux et maximaux d'exposition des travailleurs à des agents chimiques durant le travail", conformément aux Directives CEE 91/322 et 96/94 de la Commission et portant modification du Décret Présidentiel 307/86 (E.t.K. 135/A) sur la "Protection de la santé des travailleurs exposés à des agents chimiques durant le travail" modifié par le Décret Présidentiel 77/93 (E.t.K. 34/A).
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1999-05-07
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Entry dates region
Date of entry into force
1999-11-13
--
Basic Text region
Basic text(s)
1991-05-29 (EEU-1991-DI-25322)
Directive de la Commission 91/322/CEE du 29 mai 1991 relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif pour la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Basic text(s)
1996-12-18 (EEU-1996-DI-45572)
Directive 96/94/CE de la Commission relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Serial region
Serial title
Ephimeris tis Kivernisseos, Premier Fascicule
Date
1999-05-13
Number
no 94
Page range
pp. 1704-1717