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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret Présidentiel no 89 du 7 mai 1999 portant modification du décret Présidentiel 395/94 "Prescriptions minimales de sécurité et de santé des travailleurs pendant l'utilisation d'équipements de travail", conformément à la Directive CEE 89/655 (E.t.K. 220/A), conformément à la Directive CEE 95/63 du Conseil.
Pays:	Grèce
Sujet(s):	Sécurité et santé au travail
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1999-05-07
Entry into force:
Publié le:	Ephimeris tis Kivernisseos, Premier Fascicule, 1999-05-13, no 94, pp. 1699-1704
ISN:	GRC-1999-R-55083
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=55083&p_lang=fr
Bibliographie:	Ephimeris tis Kivernisseos, Premier Fascicule, 1999-05-13, no 94, pp. 1699-1704
Texte(s) de base:	1989-11-30 (EEU-1989-DI-8755)Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Texte(s) modifié(s):	1994-12-17 (GRC-1994-R-40549)Décret réglementaire no 395 du 17 décembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé des travailleurs pendant l'utilisation de l'équipement de travail, conformément à la directive no 89/655/CEE.