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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce >

Nom: Loi No. 1568/1985 sur la sécurité et l'hygiène du travail.
Pays: Grèce
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1985
Entry into force:
Publié le: Traduction non officielle de 9 pages du Journal officiel., 1985-10-18
ISN: GRC-1985-L-5461
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=5461&p_lang=fr
Bibliographie: Traduction non officielle de 9 pages du Journal officiel., 1985-10-18
Résumé/Citation: Ce texte s'applique à toutes les entreprises des secteurs privé et public à l'exception des organismes de l'administration publique et des organismes affiliés, des mines et carrières, des manufactures d'explosifs, des pêcheries, des entreprises de transport (sauf les services d'entretien) et des entreprises dont les activités comportent l'émission de radiations ionisantes. Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, ceux-ci ont le droit d'élire des comités de sécurité et d'hygiène.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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