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Décret du Ministre du Travail du 23 septembre 1999 instituant un organe central de coordination et de contrôle en matière de fiscalité, de contribution et de sécurité sur le poste de travail.

Main Region

First Region

Italy
Occupational safety and health
1999-09-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Cet organe est chargé d'effectuer des activités d'étude et de recherche notamment en matière de législation du travail afin d'éviter le travail au noir.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta ufficiale
    Date
    1999-10-23
    Number
    no 250
    Page range
    pp. 10-11