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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1983-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-07-05, n° 28, pp. 1206-1212
ISN: DZA-1983-L-5446
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=5446&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-07-05, n° 28, pp. 1206-1212
JO du 5 juillet 1983 JO du 5 juillet 1983 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à la pension de retraite, au montant de la pension, et aux pensions d'ayants droit.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2016-12-31 (DZA-2016-L-103499)Loi n° 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
  • 1997-05-31 (DZA-1997-L-47295)Ordonnance no 97-13 du 31 mai 1997 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
  • 1996-07-06 (DZA-1996-L-44711)Ordonnance no 96-18 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
  • 1994-04-11 (DZA-1994-L-36902)Décret législatif no 94-05 du 11 avril 1994 modifiant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
Texte(s) d'application:
  • 2020-05-16 (DZA-2020-R-112057)Arrêté du 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2020-04-30 (DZA-2020-R-112065)Décret exécutif n° 20-107 du 30 avril 2020 fixant les modalités de poursuite de l’activité après l’âge légal de la retraite.
  • 2019-05-14 (DZA-2019-R-105070)Arrêté du 14 mai 2019 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2015-11-14 (DZA-2015-R-100947)Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.
  • 2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
  • 1999-03-22 (DZA-1999-L-52974)Loi no 99-03 du 22 mars 1999 modifiant et complétant la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.
  • 1997-02-12 (DZA-1997-R-46558)Décret exécutif no 97-49 du 12 février 1997 relatif à l'attribution de l'indemnisation et à l'application des mesures consenties au profit des personnes physiques victimes de dommages corporels ou matériels subis par suite d'actes de terrorisme ou d'accidents survenus dans le cadre de la lutte anti-terroriste ainsi qu'à leurs ayants-droit.
  • 1995-04-04 (DZA-1995-L-39823)Ordonnance no 95-01 du 21 janvier 1995 fixant l'assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale.
  • 1994-05-26 (DZA-1994-L-45948)Décret législatif n° 94-10 du 26 mai 1994 instituant la retraite anticipée.
  • 1985-02-09 (DZA-1985-R-1125)Décret no 85-31 du 9 février 1985 fixant les modalités d'application du titre II de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 [SL 1983 - Alg. 1B] relative à la retraite.
Texte(s) connexe(s):
  • 2018-05-17 (DZA-2018-R-107220)Arrêté du 17 mai 2018 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2017-05-31 (DZA-2017-R-104690)Arrêté du 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2016-06-12 (DZA-2016-R-102399)Arrété du 12 juin 2016 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2012-11-11 (DZA-2012-R-92994)Arrêté du 11 novembre 2012 fixant le montant de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge.
  • 2011-05-03 (DZA-2011-R-86759)Arrêté du 3 mai 2011 fixant le montant de la majoration de la pension de retraite pour conjoint à charge.
  • 2009-10-18 (DZA-2009-R-82584)Arrêté du 18 octobre 2009 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge.
  • 2008-09-14 (DZA-2008-R-80211)Arrêté du 14 septembre 2008 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale des non-salariés.
  • 2008-09-14 (DZA-2008-R-80212)Arrêté du 14 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge des non-salariés.
  • 2008-09-02 (DZA-2008-R-79505)Arrêté du 2 septembre 2008 fixant le montant de la majoration pour conjoint à charge.
  • 2007-01-31 (DZA-2007-R-75521)Décret exécutif n° 07-58 du 31 janvier 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds national de réserve des retraites.

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