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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 129/CP du 20 février 1997 relative à l'apprentissage.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1997-02-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1997-03-18, no 7206, pp. 776-785
ISN: FRA-1997-M-54230
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=54230&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1997-03-18, no 7206, pp. 776-785
Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 5/CP du 3 mai 2005) Délibération (telle que modifiée par la délibération n° 5/CP du 3 mai 2005) Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-17)
Résumé/Citation: Définit les conditions et organise l'apprentissage. Dispositions concernant les centres de formation, le contrat d'apprentissage, le statut de l'apprenti, le financement, l'inspection de l'apprentissage, les apprentis-handicapés.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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