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Title_of_text

Arrêté n° 99-41/GNC du 1er juillet 1999 modifiant des modèles de convention annexés à un arrêté d'application de la délibération no 314 du 22 juillet 1992 instituant des mesures pour favoriser l'embauche et la formation des demandeurs d'emploi.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
1999-07-01
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Figurent en annexe les modèles de la convention d'insertion professionnelle, de la convention à période d'adaptation ainsi que de la convention du contrat de qualification.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    1999-07-20
    Number
    n° 7395
    Page range
    pp. 3614-3620