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FRA-1997-M-54223
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Title_of_text
Délibération no 128/CP du 20 février 1997 modifiant la délibération relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'Education Permanente.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Territorial subdivision(s)
Nouvelle-Calédonie
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
1997-02-20
Scope of text
Non-Metropolitan Territories
Type of legislation (Type of text)
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)
Second Region
Abstract/Citation
Le Territoire comme les Provinces contribuent au financement des actions de formation professionnelle.Ils couvrent directement ou indirectement les frais de déplacement, les frais d'intendance, la couverture sociale, les droits d'inscription ou les frais pédagogiques auprès du centre de formation. La durée d'un stage de formation professionnelle continue est fixée à 30 heures maximum par semaine pour un stage complet et à moins de 30 heures pour un stage à temps partiel. Prévoit également la couverture sociale des stagiaires qui ne bénéficient pas de rémuneration de la part de l'employeur ou de l'Etat.
Amended Text region
Amended text(s)
1990-11-14 (FRA-1990-M-21266)
Délibération n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Amended text(s)
1990-11-14 (FRA-1990-M-21266)
Délibération n° 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Related Text region
Related text(s)
1999-02-26 (FRA-1999-M-54221)
Délibération no 326/CP du 26 février 1999 complétant la délibération modifiée no 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
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1999-02-26 (FRA-1999-M-54221)
Délibération no 326/CP du 26 février 1999 complétant la délibération modifiée no 84/CP du 14 novembre 1990 relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Related text(s)
1997-10-15 (FRA-1997-M-54222)
Délibération no 213/CP du 15 octobre 1997 complétant la délibération relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
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1997-10-15 (FRA-1997-M-54222)
Délibération no 213/CP du 15 octobre 1997 complétant la délibération relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
Electronic region
Electronic source title
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie
Author
Journal officiel n° 7206 du 18 mars 1997
Publisher
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
URL
http://www.juridoc.gouv.nc/applications/legislation/Legis.nsf/Juristart?openpage
Serial region
Serial title
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
Date
1997-03-18
Number
no 7206
Page range
p. 775