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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Assistance et services sociaux (23)

Nom: Règlement du 13 juillet 1999 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de protection et de bien-être des personnes âgées.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-07-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-08-25, no 58, pp. 10-11
ISN: DZA-1999-R-53987
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53987&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-08-25, no 58, pp. 10-11
Résumé/Citation: Le comité constitue un organe permanent de proposition, de suivi et d'évaluation des actions relatives à la protection et au bien-être des personnes âgées.
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