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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Azerbaïdjan, Union européenne (203) > Accords internationaux (7)

Nom: Accord de partenariat et de coopération du 22 avril 1996 entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part.
Pays: Azerbaïdjan, Union européenne
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1996-04-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-09-17, no L 246, pp. 3-38
ISN: INT-1996-IA-53978
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53978&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-09-17, no L 246, pp. 3-38
Résumé/Citation: Articles 20 à 23: conditions relatives à l'emploi. Article 62: coopération dans le domaine social.

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