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Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux.

Main Region

First Region

European Union
EU
Transport and communication workers
1996-04-29
European Union
EU Directive

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1996
    Number
    n° L 124
    Page range
    pp. 1-10