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EEU-1996-DI-53976
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Title_of_text
Directive 96/26/CE du Conseil, du 29 avril 1996, concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
1996-04-29
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Directive
Amending Text region
Amending text(s)
1998-10-01 (EEU-1998-DI-53977)
Directive 98/76 du Conseil, du 1er octobre 1998, modifiant la directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2009-10-21 (EEU-2009-RE-82424)
Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1996
Number
n° L 124
Page range
pp. 1-10