L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Burundi >
| Nom: | Loi n° 1/10 du 16 juin 1999 portant Code de la sécurité sociale. |
| Pays: | Burundi |
| Sujet(s): | Sécurité sociale (Normes d'ensemble) |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1999-06-16 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Tiré à part, 36p. |
| ISN: | BDI-1999-L-53736 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53736&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Tiré à part, 36p. Code de la sécurité sociale  Droit-afrique.com - le droit des affaires en Afrique francophone, Burundi PDF (consulté le 2013-04-08) |
| Résumé/Citation: | Se référant aux conventions pertinentes de l'OIT, le code réglemente les régimes de base suivants: assurance-maladie-maternité; risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles; pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants; prestations familiales. Les modalités de perception des différentes allocations sont définies au titre II. Sont assujettis à ces régimes, les travailleurs soumis au code du travail, les mandataires publics et politiques, les militaires et personnels de police, les salariés de l'Etat et des collectivités locales, les fonctionnaires et magistrats ainsi que les stagiaires, apprentis et les professions libérales. Les travailleurs étrangers, les élèves et étudiants, les agriculteurs et pêcheurs regroupés en association, les artisans et commerçants et les non salariés du secteur rural et urbain peuvent également bénéficier partiellement ou totalement de ces dispositions. Les obligations respectives des employeurs et des assurés sont déterminées au titre III. |
| Texte(s) abrogateur(s): | |
| Texte(s) modificateur(s): | |
| Texte(s) d'application: |