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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (4)

Nom: Décret no 98-381/PRN/MFPT/E du 24 décembre 1998 portant modification du décret no 67-025 du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale.
Pays: Niger
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-12-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-12-28, Spécial no 11, pp. 311-312
ISN: NER-1998-R-53727
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53727&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-12-28, Spécial no 11, pp. 311-312
Résumé/Citation: Les modifications complémentaires réglementent les droits à la pension de vieillesse et d'invalidité.
Texte(s) modifié(s):

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