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Title_of_text

Traité portant création de la Communauté des Etats sahélo-sahariens, publié par décret no 98-272/PRN/MAE/IA du 2 octobre 1998.

Main Region

First Region

Niger
Other international agreements
1998-10-02
International
International agreement

Second Region

Le traité, ratifié par la loi no 98-25 du 11 août 1998, établit, entre autres moyens d'intégration économique et sociale, la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux, de séjour et de travail ainsi que l'égalité des droits et avantages de tous les ressortissants des Etats parties au dit traité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-11-01
    Number
    no 21
    Page range
    pp. 895-897