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Code du travail de la République de Moldova de 1973, consolidé au 23 juillet 1998.

Main Region

First Region

Republic of Moldova
Labour codes, general labour and employment acts
1973
National
Law, Act

Second Region

Chapitre I: Dispositions générales; Chapitre II: Contrat collectif de travail; Chapitre III: Contrat individuel de travail; Chapitre III/A: Mesures pour assurer l'utilisation de la main d'oeuvre et garanties en vue de la réalisation du droit au travail des citoyens; Chapitre IV: Temps de travail; Chapitre V: Temps de repos; Chapitre VI: Salaire; Chapitre VII: Normes de travail et tarifs pour le travail rémunéré sur la base d'un accord commun; Chapitre VIII: Garanties et compensations; Chapitre IX: Discipline de travail; Chapitre X: Protection du travail; Chapitre XI: Travail des femmes; Chapitre XII: Travail des jeunes; Chapitre XIII: Avantages accordés aux salariés qui combinent travail et études; Chapitre IV: Conflits du travail; Chapitre XV: Syndicats, participation des salariés à l'administration des entreprises, des institutions, des organisations; Chapitre XV/A: Collectif de travail; Chapitre XVI: Assurances sociales; Chapitre XVII: Surveillance et contrôle du respect de la législation du travail; Chapitre XVIII: Dispositions spéciales.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1973-05-25
    date du texte original

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Printed separately
    Page range
    92p.