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Title_of_text

Arrêté du 7 avril 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
1999-04-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions sur les règles concernant l'agrément ou la reconnaissance par le ministre chargé de la marine marchande des sociétés de classification chargées d'effectuer les vérifications, inspections et visites des navires et sur l'ensemble des fonctions déléguées aux sociétés de classification.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1999-05-27
    Number
    no 120
    Page range
    pp. 7824-7828