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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Ouzbékistan (187) > Accords internationaux (8)

Nom: Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, Protocole et Acte final. Fait à Florence le 21 juin 1996.
Pays: Ouzbékistan
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1996-06-21
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-08-31, no L 229, pp. 3-48
ISN: UZB-1996-IA-53637
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53637&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-08-31, no L 229, pp. 3-48
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives notamment au dialogue politique, aux échanges de marchandises, au commerce et aux investissements, à la coopération économique et dans le domaine social. Prévoit, dans les conditions relatives à l'emploi, que les employés ne feront l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement.

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