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Règlement (CE) no 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif au Fonds social européen.

Main Region

First Region

European Union
EU
Employment policy, promotion of employment and employment services
1999-07-12
European Union
EU Regulation

Second Region

Le Fonds soutient et complète les activités des Etats membres visant à développer le marché du travail ainsi que les ressources humaines dans le cadre des plans d'action nationaux pluriannels pour l'emploi.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1999-08-16
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1999-08-13
    Number
    no L 213
    Page range
    pp. 5-8