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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie (389) > Fonctionnaires et agents publics (44)

Nom: Décret no 99-001 du 11 janvier 1999 portant harmonisation et simplification du régime de rémunération des agents de l'Etat.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-01-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1999-03-15, no 946, pp. 210-225
ISN: MRT-1999-R-53392
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53392&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1999-03-15, no 946, pp. 210-225
Résumé/Citation: Les éléments constitutifs de la rémunération se composent du traitement de base, du complément du traitement, des indemnités et primes et des allocations familiales. Un tableau des échelles indiciaires pour tous les corps de fonctionnaires, agents de l'Etat et contracruels étrangers figure en annexe.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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