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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) >

Nom: Décret no 96-156 du 14 mai 1996 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi, de la Sécurité sociale et de la Formation professionnelle et fixant les attributions du ministre.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-05-14
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 18 p.
ISN: CAF-1996-R-53391
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53391&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 18 p.
Texte(s) abrogé(s):

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