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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret-loi n° 1/009 du 6 juin 1998 portant statut des fonctionnaires.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-06-06
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 41p.
ISN: BDI-1998-L-53385
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53385&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 41p.
Décret-loi Décret-loi Agence intergouvernementale de la Francophonie, Droit franciphone - Législation (consulté le 2007-05-10)
Résumé/Citation: Sont exclus du champ d'application de ce texte les magistrats; les personnels des forces armées et de la police; les personnels des collectivités locales, des établissements publics, de certaines administrations et les personnels de l'Etat engagés sous contrat. Le droit de grève est reconnu (art. 29) et l'interdiction de la cessation collective du travail par les fonctionnaires publics (décret-loi no 1/15 du 31 août 1981) abrogée. Les grilles indiciaires sont jointes en annexe.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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