L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Kirghizistan (289) > Autres accords internationaux (6)

Nom: Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, Annexes I à II, Protocole, Acte final et Déclarations, du 9 février 1995.
Pays: Kirghizistan
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-02-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-07-28, no L 196, pp. 48-89
ISN: KGZ-1995-IA-53379
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53379&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-07-28, no L 196, pp. 48-89
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions relatives à la coopération dans le domaine social afin d'améliorer le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans le domaine de l'emploi, la coopération comporte notamment une assistance technique relative à l'optimisation du marché du travail, et à la modernisation des services de placement et d'orientation.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer