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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 448 du 23 décembre 1998 portant mesures budgétaires pour la stabilisation économique et le développement.
Pays: Italie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-12-23
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1998-12-29, n° 302, supplemento, pp. 3-90
ISN: ITA-1998-L-53308
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53308&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1998-12-29, n° 302, supplemento, pp. 3-90
Résumé/Citation: La loi est divisée deux titres, dont le deuxième comporte des mesures en matière de prévoyance, de soutien au developpemnt ainsi que de politiques sociales et d'emploi.
Texte(s) de base:
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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