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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance no 9 du 29 janvier 1998 sur les coupons pour les agriculteurs.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-01-29
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 1998-01-30, no 40, pp. 3-4
ISN: ROM-1998-R-53284
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53284&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 1998-01-30, no 40, pp. 3-4
Résumé/Citation: Pour l'obtention de matériaux et services nécessaires aux travaux agricoles, on institue un système de bons de valeur du budget d'Etat. Les conditions seront établies par le Ministère de l'Agriculture.

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