L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Guinée (106) > Fonctionnaires et agents publics (5)

Nom: Ordonnance du 23 février 1987 portant les principes généraux de la fonction publique.
Pays: Guinée
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1987-02-23
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 8 p.
ISN: GIN-1987-R-53237
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=53237&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 8 p.
Résumé/Citation: La Fonction publique englobe l'ensemble des emplois de l'Etat et des collectivités locales décentralisées. Elle comprend les emplois permanents administratifs, les emplois permanents auxiliaires et les emplois non permanents. Prévoit les obligations et les droits des fonctionnaires.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer