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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Protection contre des risques particuliers (7)

Nom: Loi n° 98-593 du 10 novembre 1998 relative à la protection contre les rayonnements ionisants et à la sûreté nucléaire.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-11-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-12-03, no 49, pp. 1240-1241 (PDF)
ISN: CIV-1998-L-52972
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52972&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1998-12-03, no 49, pp. 1240-1241 PDF PDF
Résumé/Citation: Interdit notamment l'emploi de travailleurs de moins de 18 ans pour toute activité professionnelle impliquant une exposition à des sources de rayonnements ionisants en zone contrôlée (art. 12).
Texte(s) abrogateur(s):

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