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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1999-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-06-01, no L 138, pp. 66-69
ISN: EEU-1999-DI-52745
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52745&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-06-01, no L 138, pp. 66-69
Résumé/Citation: Abroge la directive 78/610/CEE.
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2004-04-29 (EEU-2004-DI-67320)Directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil).
Texte(s) modifié(s):
  • 1990-06-28 (EEU-1990-DI-20538)Directive du Conseil 90/394/CEE, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Texte(s) d'application:
  • 2003-12-26 (TUR-2003-R-70196)Regulations of 26 December 2003 on workers protection from the risks related to exposure to carcinogenic and mutagenic susbtances.
  • 2003-12-23 (FRA-2003-R-66283)Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
  • 2003-02-17 (GRC-2003-R-65467)Décret présidentiel no 43 du 17 février 2003 modifiant et complétant le décret présidentiel no 399/94 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des facteurs cancérigènes au travail, conformément à la directive du Conseil no 90/394/CEE et à la directive no 1999/38 du Conseil du 29 avril 1999.
  • 2002-07-30 (LUX-2002-R-62063)Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
  • 1997-02-27 (GBR-1997-R-46349)Factories (Control of Carcinogens at Work) Regulations 1997 (L.N. No. 21 of 1997).
Texte(s) connexe(s):
  • 2005-09-27 (DNK-2005-M-72100)Notification (No. 908 of 2005) respecting measures to prevent the risk of cancer in connection with work with substances and materials.
  • 2000-02-15 (EST-2000-R-71242)Regulations No. 51 of 15 February 2000 on requirements for using carcinogenic and mutagenic substances at the workplace.

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