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Title_of_text

Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants. Signé à Paris.

Main Region

First Region

Egypt; France
International social security agreements
1990-04-13
International
International agreement

Second Region

Pour la France le décret 92-1021 porte publication de l'accord.Couvre l'égalité de traitement dans le domaine des soins de santé.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1992-08-01
    --

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    1992-09-25
    Number
    No. 223