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ORG-1995-IA-52581
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Title_of_text
Accord-cadre interrégional de coopération du 15 décembre 1995 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part.
Main Region
First Region
Country(ies)
Argentina; Brazil; Paraguay; Uruguay
International Organisation(s)
EU
Subjects (Classification)
Other international agreements
Adopted on (Date of text)
1995-12-15
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit l'instauration d'un dialogue politique de caractère régulier, l'intensification des relations commerciales, la coopération en matière douanière, de statistiques, de propriété intellectuelle. Envisage également le développement d'une coopération économique comprenant notamment l'encouragement des investissements.
Serial region
Serial title
Journal officiel des Communautés européennes
Date
1999-04-29
Number
no L 112
Page range
pp. 66-82