L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay (258) > Accords internationaux (59)

Nom: Accord-cadre interrégional de coopération du 15 décembre 1995 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part.
Pays: Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1995-12-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-04-29, no L 112, pp. 66-82
ISN: ORG-1995-IA-52581
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=52581&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1999-04-29, no L 112, pp. 66-82
Résumé/Citation: Prévoit l'instauration d'un dialogue politique de caractère régulier, l'intensification des relations commerciales, la coopération en matière douanière, de statistiques, de propriété intellectuelle. Envisage également le développement d'une coopération économique comprenant notamment l'encouragement des investissements.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer