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DZA-1999-L-52468
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Title_of_text
Loi no 99-01 du 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l'hôtellerie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Hotel, restaurant and shop workers
Adopted on (Date of text)
1999-01-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Détermine les droits et obligations de l'hôtelier et du client ainsi que les règles relatives à la construction et à l'exploitation des établissements hôteliers. Peuvent être notées les obligations en matière d'hygiène et de sécurité, notamment celle de faire subir, au moins deux fois par an, une visite médicale au personnel des établissements. Les hôteliers doivent également promouvoir, par divers moyens, les produits de l'artisanat.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1999-01-10
Number
no 2
Page range
pp. 3-9