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INT-1997-IA-52453
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Title_of_text
Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 31 juillet 1997.
Main Region
First Region
Country(ies)
Austria; Luxembourg
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1997-07-31
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Agreement concluded in application of EC Regulations 1408/71 and 574/72. Supesedes the agreeemnt on social security dated 21 December 1971.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1973-11-13 (INT-1973-IA-16192)
Loi du 13 novembre 1973 portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale et du Protocole final, signés à Luxembourg, le 21 décembre 1971 et - de la Convention complémentaire à la Convention du 21 décembre 1971 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 16 mai 1973.
Repealed text(s)
1973-11-13 (INT-1973-IA-16192)
Loi du 13 novembre 1973 portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale et du Protocole final, signés à Luxembourg, le 21 décembre 1971 et - de la Convention complémentaire à la Convention du 21 décembre 1971 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 16 mai 1973.
Repealed text(s)
1971-12-21 (INT-1971-IA-21168)
Convention sur la sécurité sociale. Fait à Luxembourg.
Repealed text(s)
1971-12-21 (INT-1971-IA-21168)
Convention sur la sécurité sociale. Fait à Luxembourg.
Repealed text(s)
1972-05-04 (INT-1972-IA-21169)
Arrangement relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale. Fait à Vienne.
Repealed text(s)
1972-05-04 (INT-1972-IA-21169)
Arrangement relatif aux modalités d'application de la convention sur la sécurité sociale. Fait à Vienne.
Repealed text(s)
1978-10-09 (INT-1978-IA-21170)
Deuxième convention complémentaire à la convention du 21 décembre 1971. Fait à Vienne.
Repealed text(s)
1978-10-09 (INT-1978-IA-21170)
Deuxième convention complémentaire à la convention du 21 décembre 1971. Fait à Vienne.
Repealed text(s)
1979-03-28 (INT-1979-IA-21171)
Arrangement complémentaire à l'arrangement du 4 mai 1972 relatif aux modalités d'application de la convention du 21 décembre 1971. Fait à Luxembourg.
Repealed text(s)
1979-03-28 (INT-1979-IA-21171)
Arrangement complémentaire à l'arrangement du 4 mai 1972 relatif aux modalités d'application de la convention du 21 décembre 1971. Fait à Luxembourg.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0802206/0802206.pdf#page=12
Serial region
Serial title
Austria: printed separately.
Date
1997
Page range
5 p.
Serial title
Luxembourg: Mémorial, Partie A
Date
1999-06-22
Number
n° 80
Page range
pp. 1712-1715