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BEL-1999-R-52323
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Title_of_text
Arrêté royal du 11 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1999-01-11
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'annexe II établit la liste des activités et secteurs d'activités nécessitant la mise à disposition d'équipements de protection individuels (EPI).
Basic Text region
Basic text(s)
1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Basic text(s)
1989-11-30 (EEU-1989-DI-66456)
Directive n° 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive n° 89/391/CEE).
Repealing Text region
Repealing text(s)
2005-06-13 (BEL-2005-R-70912)
Arrêté royal du 13 juin 2005 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1999-03-23
Number
no 37
Page range
pp. 5282-5289