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LUX-1999-R-52263
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1999-02-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Complète le règlement par l'annexe de la directive 96/94/CE du 18 décembre 1996 relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites d'exposition professionnelle.
Basic Text region
Basic text(s)
1996-12-18 (EEU-1996-DI-45572)
Directive 96/94/CE de la Commission relative à l'établissement d'une deuxième liste de valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Amended Text region
Amended text(s)
1995-07-10 (LUX-1995-R-41325)
Règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation des valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2002-07-30 (LUX-2002-R-62062)
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0261703/0261703.pdf#page=5
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1999-03-17
Number
n° 26
Page range
pp. 657-658