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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) > Contrats de travail (1)

Nom: Décret n° 96-413/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 déterminant les conditions de forme de certains contrats de travail.
Pays: Niger
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-04
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 4 p.
ISN: NER-1996-R-51729
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51729&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 4 p.
Code du travail, 2000-10, Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 133-136
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 174-179
Résumé/Citation: Détermine les mentions obligatoires des contrats ainsi que les formalités devant être effectuées par l'employeur, notamment en cas de recrutement de travailleurs étrangers.
Texte(s) de base:

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