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Title_of_text

Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à l'application des règlements Nos 3 et 4 du Conseil de la Communauté économique européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. Fait à Bruxelles.

Main Region

First Region

Belgium; Germany
International social security agreements
1965-07-20
International
International agreement

Entry dates region

    Date of entry into force
    1967-04-12
    --

Serial region

    Serial title
    Allemagne, République fédérale: Bundesgesetzblatt, partie II
    Date
    1967-02-21
    Number
    No. 9
    Page range
    p. 814-817