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Décret n° 98-256 du 3 juin 1998 portant attributions et organisation du Conseil supérieur de la Coopération.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Cooperatives
1998-07-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Conseil supérieur de la Coopération est un organe consultatif compétent pour émettre un avis et formuler des recommandations sur toutes les questions relatives au développement du mouvement coopératif, soit à la demande de l'Administration ou des Coopératives, soit à sa propre initiative. Son avis est obligatoire en cas de création d'une Union régionale ou inter-régionale, d'une Fédération ou d'une Confédération de Coopératives.

Serial region