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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 20 juin 1998 sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité sociale.
Pays: Canada - Québec
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Assistance et services sociaux
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-06-20
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle du Québec, 1998-07-22, no 30, pp. 4039-4101
ISN: CAN-1998-L-50898
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50898&p_lang=fr
Bibliographie: Gazette officielle du Québec, 1998-07-22, no 30, pp. 4039-4101
Résumé/Citation: Prévoit des mesures, programmes et services dans les domaines de la main-d'oeuvre et de l'emploi visant à favoriser l'autonomie économique et sociale des personnes et à les aider dans leurs démarches d'intégration, de réintégration ou de maintien en emploi. Trois programmes d'aide financière sont institués en vertu de la loi: le Programme d'assistance-emploi, le Programme de protection sociale et le Programme d'aide aux parents pour leurs revenus de travail.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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